1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de ALPILLE et du Client de produits
présentés par ALPILLE sur son site www.alpille.com (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent de façon exclusive entre HOLDING
DLC SAS ALPILLE au capital de 7500€ immatriculée sous le numéro 918 244 716 RCS de TARASCON, dont le siège social est
situé au 205 Boulevard de la libération 13550 NOVES, France (ci-après « ALPILLE ») et tout consommateur personne physique
visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).
Sur le Site, ALPILLE permet au Client de commander en ligne des produits de la marque ALPILLE (ci-après « le (ou les)
Produit(s) ») selon les présentes conditions générales. Toute commande effectuée auprès de ALPILLE entraîne donc
l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à
tout moment

2. PRODUITS ET CONFORMITÉ

2.1. Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de ALPILLE et assortis d'un descriptif.
2.2. Les Produits proposés par ALPILLE sont conformes aux normes applicables en France.
Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques
illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.
En conséquence, ALPILLE ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un de ces éléments
ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

3. OBLIGATIONS DU CLIENT

3.1. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui
permettant d'effectuer une commande sur le Site.
3.2. Le Client s’engage à communiquer à ALPILLE les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la
prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom,
prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.  
Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait
illicite.
3.3. Une fois la commande passée, ALPILLE adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des
Produits.
3.4. Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ».

4. COMMANDE

4.1. Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.
4.2. ALPILLE se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande
antérieure.
4.3. ALPILLE peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des
Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.
Si, en dépit de la vigilance de ALPILLE, les Produits sont indisponibles, ALPILLE en informera le Client par e-mail dans les
meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de ALPILLE,

5. PRIX

5.1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes
éventuellement applicables).
Les frais de port seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou
économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

6. LIVRAISON

6.1. ALPILLE livre ses Produits en France Métropolitaine, Corse comprise, en Europe, et dans les pays Hors Union Européenne.
Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La
livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des
délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client
doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que,
notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). 
En cas de retard de livraison de plus de 15 jours ouvrés, si le produit n'a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande
par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande. 
Si l'article a été expédié avant réception de l'annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 15 jours, ALPILLE
procèdera au remboursement de l'article et des frais d'expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état
d'origine et avec toutes les étiquettes.

ALPILLE s’engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande. 
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à ALPILLE, par
tous moyens, toutes réserves dans les 5 jours suivant la réception du produit.

7. PAIEMENT

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être
considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard)
conformément aux dispositions du présent article.
Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le
cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour ALPILLE de débiter son compte à due
concurrence du montant de sa commande.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
ALPILLE conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière
sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par ALPILLE sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte
bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), le crédit agricole se charge de la sécurisation des paiements. Toutes les informations
que les Clients communiquent à ALPILLE sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque
transaction.

8. ECHANGES ET RETOURS DE PRODUIT(S)

DROIT DE RÉTRACTATION
Vous disposez d'un délai de trente jours suivant la réception de votre commande pour nous faire part de votre souhait de
retourner une partie ou la totalité de votre commande. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour
férié/chômé, il est prorogé jusqu'au 1er jour ouvrable suivant.
Pour retourner un produit, le Client devra au préalable effectuer une demande de retour par email à contact@alpille.com
Le retour ou l’échange se fait aux frais du Client. Le Produit doit être retourné sous trente jours dans son emballage d’origine,
dans son état d’origine, neuf.
Si l'article n'est pas retourné par le Client dans un délai de trente jours après réception de l'étiquette d'affranchissement, le
retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit.
Le Produit retourné sera remboursé dans un délai maximum de trente jours à compter de sa réception par ALPILLE, par un
crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client.
A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, ALPILLE ne
pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

9. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

ALPILLE n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services
postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de ALPILLE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou
dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la
présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits
listés, descriptions, images, vidéos…).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales
sans l’autorisation expresse et écrite de ALPILLE.
D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété
intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de ALPILLE.
Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant
sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf
disposition contractuelle contraire.
Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

11. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

ALPILLE s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le
Client reconnaît en avoir connaissance.
A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de ALPILLE.
Par ailleurs, ALPILLE pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux
internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines
pages.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de
rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de ALPILLE. Toute demande doit être adressée
par e-mail à : contact@alpille.com
12. FORCE MAJEURE
En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze
(15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.

12.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la
jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres
actions à caractère industriel  ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des
moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête,
inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de
commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires
ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.
L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans
indemnité.
Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit
sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

13.1. Non validité partielle d’une clause  
Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction
compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.  
13.2. Actualisation   
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par ALPILLE, les conditions
applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
13.3. Loi applicable – Tribunal compétent 
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de
forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable.
En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de
défendeurs ou appel en garantie.
13.4. Reproduction des textes applicables (ordonnance 2005-136 du 17 février 2005, Code de la consommation, Code civil)  
Art. L. 211-4. du Code de la consommation 
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il
répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque
celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Art. L. 211-5. du Code de la consommation 
 Pour être conforme au contrat, le bien doit : 
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : 
 Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous
forme d'échantillon ou de modèle ;
 Présenter les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le
vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché
par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Art. L. 211-12. du Code de la consommation 
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Art. 1641 du Code civil 
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on
la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix,
s'il les avait connus.
Art. 1648 alinéa 1 du Code civil 
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte
du vice.

14. L'ENTREPRISE ET HÉBÉRGEMENT

Dénomination Sociale : HOLDIG DLC
Forme Juridique : SAS
Numéro de RCS :918 244 716
Numéro de TVA intracommunautaire : FR71802527515
Capital Social : 7500 €
Adresse du Siège Social : 205 Boulevard de la libération 13550 NOVES
Contact : contact@alpille.com
Président : M. Mathieu DELRANC
Hébergeur du Site : Infomaniak
Adresse Hébergeur : 26, Avenue de la Praille 1227 Genève

15. CONSENTEMENT AU MARKETING PAR SMS ET
POLITIQUE DE DÉSINSCRIPTION DES LISTES SMS
DE ALPILLE

En donnant votre consentement à la publicité par SMS de ALPILLE lors de la finalisation de votre commande et lors de
l'initialisation d'un achat ou d'une inscription via nos outils d'abonnement, vous acceptez de recevoir des notifications
récurrentes par texto (pour votre commande, y compris des rappels de panier abandonné), des offres de marketing par texto et
des textos transactionnels, y compris des demandes d'avis de notre part, même si votre numéro de téléphone mobile est
enregistré sur une liste rouge ou protégée. La fréquence des messages varie. Le consentement n'est pas une condition d'achat.
Si vous souhaitez vous désinscrire de la réception de messages de marketing par SMS et de notifications, répondez STOP à
tout message mobile (SMS) que nous vous envoyons ou utilisez le lien de désinscription que nous vous avons fourni dans l'un
de nos messages. Vous comprenez et acceptez que des méthodes alternatives de désinscription, telles que l'utilisation de mots
ou de demandes alternatives, ne seront pas considérées comme une méthode raisonnable de désinscription. Nous ne facturons
pas le service, mais vous êtes responsable de tous les frais liés aux messages textes imposés par votre fournisseur d'accès
internet/mobile. Des frais de message et de données peuvent s'appliquer.
Pour toutes questions, veuillez envoyer un message HELP au numéro d'où vous avez reçu les messages. Pour plus
d'informations, contactez-nous à contact@alpille.com. Nous avons le droit de modifier tout numéro de téléphone ou code court
que nous utilisons pour faire fonctionner le service à tout moment. Vous en serez informé en cas de besoin. Vous acceptez que
tous les messages que vous envoyez à un numéro de téléphone ou à un code court que nous avons modifié, y compris toutes
les demandes STOP ou HELP, peuvent ne pas être reçus et que nous ne serons pas tenus responsables de l'exécution des
demandes formulées dans de tels messages.
Dans la mesure où cela est permis par la loi applicable, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables des échecs, des
retards ou des acheminements erronés de toute information envoyée via le service, des erreurs dans cette information et/ou de
toute action que vous pourriez ou non prendre en fonction de cette information ou du service. Votre droit à la vie privée est
important pour nous.

16. LISTE D'OPPOSITION AU DÉMARCHAGE
TÉLÉPHONIQUE

Conformément à l'article L.223-2 du code de la consommation, le client a la possibilité de s'inscrire sur les listes d'opposition
au démarchage téléphonique.

17. LITIGE

Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable.
En cas de litige découlant d'une commande conformément à ces CGV, le Client doit adresser par écrit ses réclamations à
ALPILLE, par email à l'adresse contact@alpille.com ou par courrier au siège social de ALPILLE, 205 Boulevard de la libération
13550 NOVES
Si le litige n'est pas résolu après cette réclamation, le Client a la possibilité d'opter pour un mode alternatif de règlement des
différends. Le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable du
litige l'opposant à ALPILLE. 
Le Client peut adresser sa demande par courrier au Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, à
l'adresse suivante : CM2C - 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France, ou par email à contact@cm2c.net. Il peut également
soumettre sa demande en ligne sur le site www.cm2c.net. Pour plus d'informations sur la procédure de médiation, le Client peut
consulter le site internet de CM2C (http://www.cm2c.net).
Vous pouvez consulter nos mentions légales.